Votre employeur fait semblant de travailler ? Ne suivez pas son exemple, faites-vous une place au soleil ! En vérité, le stagiaire n’est pas tant l’esclave du monde moderne qu’il n’y paraît. Ses droits sont à plus forte raison défendus, lorsque, promis à de plus élégants desseins, il décide de se casser. Et il n’est pas de plus heureuse formule que celle-ci, devant l’inacceptable ou ce que Milan Kundera appelait si justement la « merde ».
Pourquoi saisir le tribunal ?
– Vous avez rencontré des difficultés dans l’exécution de votre stage, votre stage est interrompu sans explication ou versements des indemnités prévues.
– Vous travaillez dans l’entreprise sans convention. Vous avez obtenu un stage, et celui-ci ne correspond pas à vos attentes. Vous n’avez pas de tuteur. Vous effectuez un véritable travail. Vous faites trop d’heures. Vous remplacez un véritable salarié. On vous demande de cacher votre statut de stagiaire. Vous ne recevez pas votre gratification. Vous avez des impératifs de rentabilité avec un lien réel de subordination. Vous êtes victime de harcèlement (moral, sexuel, etc.)
Vos options :
– Vous pouvez saisir les prudhommes pour requalification de votre convention de stage en contrat de travail, via la procédure de requalification du stage dit abusif suivant l’article. R 516-32 du Code du Travail. La demande est effectuée directement auprès du secrétariat du Greffe du tribunal des Prudhommes. Elle peut également être adressée par lettre recommandée au Conseil de Prud’hommes de Paris : 27 rue Louis Blanc, 75010 PARIS (01 40 38 52 00). Elle doit indiquer les noms et adresses des parties ainsi que toutes les réclamations relatives au contrat de travail. Le secrétariat du Greffe convoquera le demandeur par lettre simple et le défendeur par lettre avec accusé de réception.
Saisie de l’Inspection du Travail :
En cas d’abus de stage ou de travail dissimulé, l’Inspection du Travail peut être alertée sur une situation ou elle-même se saisir d’un dossier. Dans ce cas, l’affaire sera traduite devant le Tribunal de Grande Instance, une procédure très lourde. L’inspection du travail doit quantifier le nombre d’emplois que ces stages remplacent afin d’établir qu’il ne s’agit pas de stage mais de travail dissimulé, donc illégal.
– Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ILE-DE-FRANCE 66, rue de Mouzaïa 75019 Paris Tél 01 44 84 26 99
– Direction départementale et Inspection du Travail : Paris: 109, rue Montmartre 75002 Paris Tél : 01 44 76 69 30
A noter qu’il existe de tels organismes dans chaque région. Enfin, pour plus d’informations et obtenir des conseils taillés sur mesure à votre situation, téléphonez au 39 39 Allô service public. Juristes et spécialistes peuvent répondre à vos questions.
– L’association Génération précaire : http://www.generation-precaire.org/Generaion-degradee-Tribune-dans
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